conditions générales de vente

TC Formation | Coaching – Formation – Consulting

PRÉSENTATION
TC FORMATION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’esthétique, de la beauté et du bien-être. Son siège social est fixé au 32 Rue Milford Haven -10100 Romilly sur Seine. TC FORMATION conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Romilly sur Seine, et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de TC FORMATION.
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. 

OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par TC FORMATION pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉ DE PAIEMENT :
Tous les prix sont indiqués en euros. L’inscription à une formation n’est validée que lors du versement d’un acompte de réservation remboursable. Le règlement total du prix de la formation est à effectuer le premier jour de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de  TC FORMATION. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé. 

DÉDIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT :
En cas de dédit signifié par le client à TC FORMATION au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, TC FORMATION offre au client la possibilité :

  • de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA

ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION :
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation. En cas d’absence ou d’annulation par le client, TC FORMATION se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation. L’acompte de réservation sera remboursé intégralement au client.
  • si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix TTC de la formation. Tout acompte de réservation versé par le client ne lui sera pas remboursé.

EFFECTIFS ET AJOURNEMENT :
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. TC FORMATION peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, TC FORMATION se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnité.

DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS :
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et TC FORMATION à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Troyes sera seul compétent.